CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le site internet est exploité par :
WATERPOOL SERVICE
[Adresse complète]
[Téléphone]
[E-mail]
TVA : [Numéro TVA]
Ci-après dénommé « le vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente en ligne de produits ;
- de prestations de services ;
- de travaux de construction, rénovation et entretien de piscines.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Produits et services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation.
Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise sauf mention contraire.
Les frais de livraison, d’installation ou de déplacement peuvent être ajoutés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
Le vendeur se réserve le droit :
- de refuser une commande ;
- de demander des informations complémentaires ;
- d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
- accepter un nouveau délai ;
- demander un produit équivalent ;
- obtenir le remboursement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard causé par :
- le transporteur ;
- un fournisseur ;
- un cas de force majeure ;
- des conditions météorologiques ;
- des contraintes techniques liées au chantier.
Le client doit vérifier l’état des marchandises lors de la livraison et signaler immédiatement toute anomalie.
8. Prestations et travaux
Les travaux de construction, rénovation ou entretien de piscine peuvent faire l’objet :
- d’un devis ;
- d’un acompte ;
- de conditions particulières complémentaires.
Les délais de chantier sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à garantir l’accès au chantier et à fournir les raccordements nécessaires.
Toute modification demandée en cours de chantier peut entraîner une adaptation du prix et des délais.
9. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen proposé sur le site.
Sauf stipulation contraire :
- les factures sont payables comptant ;
- les acomptes ne sont pas remboursables après début de préparation ou commande spécifique.
En cas de retard de paiement :
- des intérêts légaux pourront être appliqués ;
- une indemnité forfaitaire pourra être réclamée.
10. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.
Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance.
Le délai court à partir :
- de la réception du produit ;
- ou de la conclusion du contrat de service.
Le client doit notifier sa décision par écrit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés ;
- aux produits commandés spécialement ;
- aux services déjà exécutés avec accord du client ;
- aux travaux réalisés sur mesure.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
12. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale conformément à la législation belge.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- le mauvais entretien ;
- une mauvaise utilisation ;
- le gel ;
- les dégâts liés à des produits chimiques inadaptés ;
- les interventions de tiers.
13. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- d’un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- de suppression ;
- d’opposition.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social du vendeur seront compétents.
17. Contact
Pour toute question :
Waterpool
Rue Ferme d'en Haut, 5
B-5170 Profondeville
Belgique
Tél. 081/41.44.31
GSM 0496/47.29.16
Mail info@waterpool.be